Conseils et astuces
La certification Qualibat RGE
Que signifie Qualibat ?
Qualibat est un organisme français de qualification et de certification des entreprises du bâtiment. Destiné à informer les clients et les maîtres d’ouvrages, il définit et apporte des éléments d’appréciation sur les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction.
Qualibat est un organisme créé à l’initiative du ministre français de la Construction et d’organisations professionnelles d’entrepreneurs, d’architectes et de maîtres d’ouvrage en 1949.
Qu’est-ce que le label RGE ?
La qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une mention spéciale créée en 2011 par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
Cette qualification a pour but d’aider les particuliers s’engageant dans des travaux de rénovation ou de construction à distinguer les artisans les plus fiables du secteur.
Cette qualification concerne les entreprises du bâtiment. Aujourd’hui près de 62 000 entreprises possèdent aujourd’hui le label RGE en France.
Le label RGE atteste du sérieux, du professionnalisme et du savoir-faire de ces entreprises. Pour obtenir cette qualification, les entreprises font monter leurs équipes en compétences et mettent en place une véritable démarche qualité.
Initié en 2011, le dispositif RGE se décline aujourd’hui en deux mentions différentes :
Depuis son initiation en 2011, le dispositif RGE comprend deux volets :
La mention RGE Travaux : délivrée aux entreprises réalisant des travaux d’amélioration énergétique (changement de fenêtres, isolation, remplacement du système de chauffage…) chez des particuliers.
La mention RGE Études : créée en 2013 et délivrée aux sociétés chargées de l’étude ou de la maîtrise d’œuvre pour des bâtiments plus importants (rénovation de bâtiments tertiaires ou logements collectifs, projets d’envergure intégrant le recours aux énergies renouvelables…), davantage axée sur les prestations intellectuelles, celle-ci concerne par exemple les bureaux d’études ou les économistes de la construction.
Quelles sont les caractéristiques d’une entreprise certifiée Qualibat RGE ?
La plupart des entreprises du bâtiment souhaitent valoriser leur savoir-faire grâce au label RGE. Elles doivent déposer une candidature auprès de l’ADEME. Dans leur dossier doit figurer les documents, prouvant la qualité de leur service et de leurs réalisations.
Différents critères sont indispensables pour acquérir le label RGE :
• Être à jour de l’ensemble des obligations fiscales et sociales
• Disposer de toutes les assurances nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle
• Être saine financièrement
• Réaliser l’ensemble des interventions dans le respect des règles techniques et cahier des charges en vigueur
• Respecter les mesures obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité
• Être performantes et compétentes au niveau de la réalisation des travaux liés aux économies d’énergie
La certification Qualibat RGE, est-elle payante ?
Oui, la certification Qualibat est payante. En effet, l’entreprise doit s’acquitter de 150 € de frais de dossier tous les 4 ans. Ensuite, elle fournit 80 € pour les petites entreprises.
La nécessité du label Qualibat RGE pour bénéficier des aides de l’État ?
L’attribution des aides de l’État pour les travaux de rénovation énergétique est conditionnée par le label RGE depuis 2013.
Pour bénéficier de ce coup de pouce financier de l’État, les particuliers doivent impérativement recourir à une entreprise certifié RGE pour la concrétisation de leur projet travaux.
Les aides concernées sont notamment le Crédit d’impôt pour la transition énergétique et l’éco-prêt à taux zéro.
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